ARTICLE
1 : DENOMINATION
Il
est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1° Juillet 1901 et le décret du 16
Août 1901 , sous la dénomination de SEMAPHOR(EVER)
ARTICLE
2 : OBJET
Cette
association a pour objet la défense et la promotion du cinéma
LE SEMAPHORE par tous moyens légaux , autorisés et de bon
usage .
ARTICLE
3 : SIEGE SOCIAL
Le
siège social est fixé dans les locaux du cinéma LE SEMAPHORE
, c’est à dire au 25 A rue Porte de France 30 000 Nîmes
.
Il
pourra être transféré dans le département du GARD par simple
décision du bureau .
ARTICLE
4 : DUREE
La
durée de l’Association SEMAPHOR(EVER) est fixée pour une
période déterminée de 10 années à compter de la déclaration
faite conformément à la loi de1901. L’assemblée générale
pourra en proroger la durée .
ARTICLE
5 : MOYENS D’ ACTION
Pour
réaliser son objet , l’Association se propose :
- d’organiser
par tous moyens à sa convenance des évènements propres
à assurer la pérennité de l’existence du cinéma LE SEMAPHORE
.
-
de vendre les biens qu’elle possèdera et les services
qu’elle produira .
ARTICLE
6 : COMPOSITION
L’Association
se compose de :
MEMBRES
FONDATEURS .
Sont
considérés comme tels , les personnes ayant participé à
la création de l’Association
Les
membres fondateurs sont membres de droit du conseil d’administration
et disposent du pouvoir délibératif . En cas de disparition
de l’un des leurs , les membres fondateurs peuvent proposer
la désignation d’autres membres . La décision est prise
par le conseil d’administration .
MEMBRES
HONORAIRES
Ce
titre honorifique est conféré par le conseil d’administration
aux anciens dirigeants de l’Association . Ils peuvent assister
aux Assemblées générales . Ils sont électeurs et éligibles
. Ils sont adhérents de l’Association
MEMBRES
BIENFAITEURS
Ce
sont les personnes qui ont fait un don en numéraire ou
un apport mobilier ou immobilier à l’Association
MEMBRES
ACTIFS
Ils
participent bénévolement aux activités de l’Association
. Ils sont adhérents de l’Association . Ils sont électeurs
et éligibles .
MEMBRES
ADHERENTS
Ce
sont les personnes qui versent annuellement une cotisation
dont le montant est fixée chaque année par le conseil d’administration
.
Les
mineurs peuvent être membres actifs de l’Association sous
réserve de verser la cotisation annuelle et avoir l’autorisation
de leurs représentants légaux .
Des
personnes morales peuvent être membres adhérents de l ‘
Association . Elles sont représentées par leur représentant
légal ou toute autre personne dûment habilitée . Elle ne
dispose que d’une voix
ARTICLE
7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La
qualité de membre de l’association se perd , par démission
adressée par lettre au président de l’Association , par
décès , en cas de non paiement de la cotisation annuelle
après rappel, et par disparition , liquidation ou fusion
s’il s’agit d’une personne morale .
ARTICLE
8 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les
ressources de l’Association se composent des :
- Cotisations
annuelles versées par les membres .
- Subventions
accordées par l’Etat et autres collectivités publiques
.
- Dons
manuels , notamment dans le cadre du mécénat .
- Intérêts
et revenus des biens et valeurs appartenant à l’Association
.
- Capitaux
provenant des économies réalisées sur son budget annuel
.
- Autres
ressources autorisées par la loi .
- Prix
des prestations fournies ou des biens vendus par l’Association
.
- Dons
et legs que l'association peut recevoir en raison de son
objet, celui-ci l'autorisant à demander à bénéficier de
la capacité élargie prévue à l'article 6 nouveau de la
loi du 1er juillet 1901, et selon les modalités prévues
à l'article 3 modifié du décret du 13 juin 1966 et par
le décret du 6 mai 1988.
A
cet effet, l'association s'engage à :
- Présenter
ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions
du ministre de l'intérieur ou du préfet, en ce qui concerne
l'emploi des libéralités
- Adresser
au préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses
comptes financiers, y compris ceux de ses établissements
ou comités locaux, le cas échéant
- Laisser
visiter ses établissements par les délégués des ministres
compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits
établissements.
Article
9 : COMPTABILITE
Il
est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes
et par dépenses, et s'il y a lieu, une comptabilité matières.
La
comptabilité est tenue selon les règles légales, dans les
conditions définies aux articles 27 à 29 de la loi du 1er
mars 1984, avec établissement d'un bilan, d'un compte de
résultat et d'une annexe, conformément au plan comptable
en vigueur.
Article
10 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association
est administrée par un Conseil d'Administration composé
de 15 membres, élus pour 3 ans par l'assemblée générale.
Il se renouvelle par tiers tous les trois ans.
La
majorité retenue est celle des votants.
Le
vote par procuration est autorisé sans limitation de mandat,
les pouvoirs en blanc étant attribués au président.
L'association
est administrée par un Conseil d'Administration composé
de trois personnes au moins et de 15 au plus élues parmi
les membres de l'association.
Sont
membres de droit du Conseil d'Administration : les 5 membres
fondateurs
Le
Conseil se renouvelle en totalité tous les ans ; les membres
sortants sont rééligibles.
En
cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement du ou
des membres. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent
fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat
des membres remplacés.
Le
Conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs qui
ne sont pas statutairement réservés à l'assemblée générale
pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes
circonstances.
Le
Conseil d'Administration est chargé de mettre en oeuvre
les décisions et la politique définies par l'assemblée générale.
Il assure la gestion courante de l'association et rend compte
de sa gestion à l'assemblée générale.
Article
11 : REUNIONS DU CONSEIL
Le
Conseil d'Administration se réunit toutes les fois que cela
est nécessaire, et au moins une fois par trimestre , sur
convocation du président, ou sur la demande de l’un de ses
membres.
Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En
cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Tout
membre qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 2 réunions
consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
L'ordre
du jour des réunions est déterminé par le président, hormis
le cas où le conseil se réunit sur la demande de l’un de
ses membres.
Le
Conseil d'Administration peut s'adjoindre, à titre consultatif,
des personnes susceptibles de l'éclairer particulièrement
sur un sujet mis à l'ordre du jour.
Il
est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président
et le secrétaire.
Les
procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des
feuillets numérotés paraphés par le président et consignés
dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.
Article
12 : BUREAU
Le
Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin
secret, un bureau composé de :
-
un président
-
un vice-président
-
un secrétaire
-
un trésorier
Les
membres du bureau sont élus pour 1 an et les membres sortants
sont rééligibles.
Le
bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion
courante de l'association.
Le
bureau est chargé de la mise en oeuvre des décisions du
Conseil d'Administration et agit sur délégation de celui-ci.
Le
bureau se réunit tous les trimestres ou sur convocation
du président chaque fois que nécessaire .Tout membre qui,
sans excuse, n'aura pas assisté à 2 réunions consécutives,
pourra être considéré comme démissionnaire.
Le
bureau peut s'adjoindre, à titre consultatif, des personnes
susceptibles de l'éclairer particulièrement sur un sujet
mis à l'ordre du jour.
Il
est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président
et le secrétaire.
Les
procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, sur des
feuillets numérotés paraphés par le président et consignés
dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.
Article
13 : LE PRESIDENT
Le
président est chargé d'exécuter les décisions du bureau
et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.
Il
représente l'association dans tous les actes de la vie civile
et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment
qualité pour agir en justice au nom de l'association, tant
en demande qu'en défense, et consentir toutes transactions.
Le
président convoque les assemblées générales et le Conseil
d'Administration.
Il
préside toutes les assemblées. En cas d'absence, ou de maladie,
il est remplacé par le Vice-président .
Article
14 : LE SECRETAIRE
Le
secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance
et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions
des assemblées et du Conseil d'Administration et, en général,
toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association,
à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la
loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret
du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites
par lesdits articles.
Article
15 : LE TRESORIER
Le
trésorier est chargé de la gestion de l'association, perçoit
les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du
président. Il tient une comptabilité régulière de toutes
les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui
statue sur la gestion.
Il
fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès
de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte
de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse
et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement
des comptes.
Article
16 : ASSEMBLEES GENERALES
Les
assemblées générales se composent de tous les membres de
l'association.
Les
décisions sont obligatoires pour tous. Les assemblées générales
sont ordinaires ou extraordinaires.
Le
vote par procuration est autorisé sans limitation de mandat,
les pouvoirs en blanc étant attribués au président.
Article
17 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée
générale est convoquée une fois par an .
L'ordre
du jour est fixé par le Conseil d'Administration et est
indiqué sur les convocations.
L'assemblée
générale est convoquée par un avis inséré dans le journal
interne de l'association.
L'assemblée
générale est convoquée par un avis publié dans la presse
locale.
Seuls
les points indiqués à l'ordre du jour peuvent faire l'objet
d'une décision.
L'assemblée
générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration
et sur la situation financière et morale de l'association.
Elle
approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget
de l'exercice suivant, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement
des membres du Conseil d'Administration.
Les
décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En
cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le
vote par procuration est autorisé sans limitation de mandat,
les pouvoirs en blanc étant attribués au président.
En
accordant un pouvoir en blanc, les membres de l'association
sont censés émettre un avis favorable à toutes les propositions
approuvées par le Conseil d'Administration.
Les
pouvoirs en blanc sont attribués au Président de l'association.
Les
délibérations de l'assemblée générale sont prises à main
levée
Article
18 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée
générale extraordinaire a seule compétence pour , décider
la dissolution de l'association et l'attribution des biens
de l'association, sa fusion avec toute autre association
poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union
d'associations, proposée par le Conseil d'Administration
.
Elle
doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président
dans un délai de 30 jours avant la date fixée.
La
convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en
annexe le texte de la modification proposée.
Une
feuille de présence est émargée et certifiée par les membres
du bureau.
Les
délibérations de l'assemblée générale sont prises à main
levée.
Article
19 : DISSOLUTION
En
cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire,
l'assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs
et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article
9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août
1901.
Article
20 : PROCES-VERBAUX
Les
délibérations et résolutions des assemblées générales sont
établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés
paraphés par le président et consignés dans un registre
spécial, conservé au siège de l'association.
Article
21 : REGLEMENT INTERIEUR
Le
Conseil d'Administration peut, s'il le juge nécessaire,
établir un règlement intérieur destiné à déterminer les
détails d'exécution des présents statuts.
Article
22 : FORMALITES
Le
président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités
de déclarations et de publications prévues par la loi du
1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Le
Conseil d'Administration peut donner mandat exprès à toute
personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations
et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901
et par le décret du 16 août 1901.
Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties
intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l'association.
Le
Président
Le Secrétaire
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